SES

Question

bonjour j'aurais besoin d'aide pour cet exercice, je n'y arrive pas du tout, merci d avance :)

•Remplissez le tableau en indiquant soit la source, soit l'autorité créatrice.
bonjour j'aurais besoin d'aide pour cet exercice, je n'y arrive pas du tout, merci d avance :) •Remplissez le tableau en indiquant soit la source, soit l'autori

1 Réponse

  • Explications:

    Traités internationaux -> Représentant des états

    pour le deuxième, je ne vois pas trop.

    Directive communautaire -> la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne.

    Jurisprudence -> Tribunaux

     représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales -> partenaires sociaux

    les traités internationaux, les constitutions, les lois.. -> gouvernement

    Arrêté municipal -> le maire