bonjour j'aurais besoin d'aide pour cet exercice, je n'y arrive pas du tout, merci d avance :) •Remplissez le tableau en indiquant soit la source, soit l'autori
SES
ellenne22
Question
bonjour j'aurais besoin d'aide pour cet exercice, je n'y arrive pas du tout, merci d avance :)
•Remplissez le tableau en indiquant soit la source, soit l'autorité créatrice.
•Remplissez le tableau en indiquant soit la source, soit l'autorité créatrice.
1 Réponse
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1. Réponse lana251
Explications:
Traités internationaux -> Représentant des états
pour le deuxième, je ne vois pas trop.
Directive communautaire -> la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne.
Jurisprudence -> Tribunaux
représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales -> partenaires sociaux
les traités internationaux, les constitutions, les lois.. -> gouvernement
Arrêté municipal -> le maire