Bonjour est ce que qqn peut m'aider avec cette question s'il vous plaît. Merci. 1) Le principe du pollueur payeur permet il réellement de réduire les externalit
BAC
saidakrich5
Question
Bonjour est ce que qqn peut m'aider avec cette question s'il vous plaît. Merci.
1) Le principe du pollueur payeur permet il réellement de réduire les externalités négatives?
1) Le principe du pollueur payeur permet il réellement de réduire les externalités négatives?
1 Réponse
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1. Réponse sarah62470
Réponse :
les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Explications :
Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995