Éducation civique

Question

Quelles sont les étapes de la première lecture de la loi ?

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2 Réponse

  • Réponse:

    L'initiative. L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). ...

    Le dépôt. ...

    L'examen de la première assemblée. ...

    Le vote de la première assemblée. ...

    La navette entre les deux assemblées. ...

    L'adoption. ...

    La promulgation.

  • Bonsoir
    Voici les étapes du parcours d’une loi
    Bonne soirée
    Image en pièce jointe de la réponse blancisabelle

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