bonjour j'ai besoin d'aide c'est quoi un fond de commerce merci d'avance
Éducation civique
scoo
Question
bonjour j'ai besoin d'aide
c'est quoi un fond de commerce
merci d'avance
c'est quoi un fond de commerce
merci d'avance
1 Réponse
-
1. Réponse benyahiaassia96
Réponse :
Le fonds de commerce est reconnu par le droit. Il s'agit de l'ensemble des biens (hors immobiliers) qui servent à satisfaire une clientèle. Le fonds de commerce englobe la clientèle, l'enseigne commerciale, les marchandises, les brevets, le droit au bail, etc.
Explications : c'est une sorte de loi en quelque sorte